SWS ORDER · Conditions du service
Conditions SaaS B2B de SWSOrder
Texte mis à jour le 20 octobre 2026 · 0.3.11-indexable.
1. Fournisseur et périmètre
SWSOrder est un produit de Swiss Web Studio – Ivo Protrkic. Responsable du contenu : Ivo Protrkic. Via San Jorio 15, 6600 Locarno, Suisse. E-mail : info@swisswebstudio.com. Téléphone : +41 79 197 44 59. Site : https://swisswebstudio.com.
2. Offre et contrat
Le client reçoit une offre précisant prestations, établissements, coûts séparés éventuels et versions des conditions et annexes. Le contrat exige une acceptation documentable. Les accords spécifiques documentés prévalent pour les points réglés. Visiter le site ou demander une démo n’active aucun contrat ni frais. Les conditions générales d’autres services Swiss Web Studio ne s’appliquent pas automatiquement à SWSOrder.
3. Prestations
Sont incluses les prestations expressément décrites dans l’offre et la fiche du service : configuration, sociétés et établissements, menu, langues, import, formation et intégrations lorsqu’ils sont convenus. La fiche délimite aussi hébergement, maintenance, mises à jour et sauvegardes lorsqu’ils sont inclus. La démo ne décrit pas à elle seule une configuration contractuelle de production et n’en prouve pas le fonctionnement. Aucune quantité illimitée ni résultat économique n’est promis.
4. Démarrage et collaboration
Le client fournit contenus, autorisations et référents et participe aux contrôles convenus. Il confirme menus, prix, options, horaires, zones et informations du restaurant. La mise en ligne documentée de son service marque le début de l’abonnement et de la durée contractuelle ; elle ne correspond ni à la publication du site commercial ni à l’accès à la démo. Les exigences et vérifications de démarrage figurent dans l’offre.
5. Prix et paiement
Activation unique : CHF 1’790, intégralement payés d’avance pour démarrer les travaux. Abonnement : CHF 299 par mois dès la mise en ligne. Montants hors TVA. Activation et 12 premiers mois : CHF 5’378 hors TVA avant suppléments. Paiement mensuel, sans paiement anticipé de l’année entière. Échéance et modalités des factures mensuelles sont fixées dans l’offre avant le mandat.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Durée initiale : 12 mois à compter de la mise en ligne documentée du service du restaurant. Le contrat se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois, toujours avec paiement mensuel, sauf résiliation avec un préavis d’au moins 3 mois calendaires avant la fin de la période contractuelle de 12 mois en cours. Le paiement mensuel ne permet pas une résiliation mensuelle. Date de début, fin de période, délai et modalités de résiliation sont documentés dans l’accord avant l’activation. Les droits légaux de résiliation restent réservés.
7. Assistance et suppléments
L’abonnement comprend l’assistance pour les bugs et problèmes de fonctionnement du service fourni. Le client décrit le problème et fournit les informations techniques nécessaires sans données personnelles non pertinentes. Canaux et horaires figurent dans la fiche du service ; aucune assistance 24/7, aucun délai garanti ni SLA n’est promis. Personnalisations, nouvelles fonctions et demandes hors périmètre nécessitent un devis séparé accepté avant intervention. Un signalement n’autorise aucun coût supplémentaire.
8. Matériel et paiements
Appareils, imprimantes, terminaux et configuration matérielle sont inclus uniquement si l’offre le précise, avec conditions d’achat, assistance et garantie. Compatibilité et intégrations de paiement exigent une vérification spécifique. Prestataires, contrats, commissions, transactions et remboursements sont définis avant activation. L’abonnement ne comprend pas implicitement le matériel ou les frais de tiers et aucune commission nulle n’est présumée.
9. Rôle du restaurant
Le restaurant vend les repas et organise préparation, retrait, livraison et service au consommateur. Il maintient exactes les informations, dont ingrédients, allergènes, prix et conditions de vente, et gère annulations et remboursements. Les parties vérifient que le parcours convenu permet d’afficher les informations nécessaires avant la commande. Cette répartition n’exclut pas la responsabilité de Swiss Web Studio pour ses prestations techniques.
10. Accès, contenus et logiciel
Le client réserve les accès aux personnes autorisées, protège les identifiants et signale les abus suspectés. Ses contenus restent sa propriété ou celle des titulaires et sont utilisés dans la mesure nécessaire au service. L’abonnement permet l’utilisation du logiciel dans le périmètre et pendant la durée convenus. Activation et abonnement ne cèdent pas automatiquement le code source ou la propriété du logiciel ; développements spécifiques et licences de tiers relèvent de leurs accords.
11. Données et confidentialité
Chaque partie respecte les obligations liées à son rôle. Avant les commandes réelles, un accord de sous-traitance doit documenter instructions, sécurité, fournisseurs, pays, incidents, assistance, export et suppression. Ces conditions ne le remplacent pas et ne constituent pas un consentement général aux traitements. Les informations non publiques servent à exécuter la relation et sont accessibles aux personnes qui en ont besoin, sous réserve des obligations légales.
12. Continuité et tests
Les prestations convenues sont réalisées avec diligence ; maintenance, incidents et composants externes peuvent affecter le service. Disponibilité, fréquence des sauvegardes et délais de restauration sont garantis uniquement par accord spécifique. Les parties fixent vérifications et procédures pour les commandes non reçues ou incertaines. Aucun accroissement des commandes, du chiffre d’affaires ou du positionnement dans les moteurs de recherche n’est garanti.
13. Impayés et clôture
Les impayés sont communiqués au client et gérés selon l’accord et la loi, sans pénalité ni suspension automatique introduite dans ce projet. À la cessation, accès et données sont gérés selon les annexes. Formats d’export, délais, migration et suppression sont à régler avant le service. La cessation ne transfère pas le logiciel et ne supprime pas les droits du client sur ses données.
14. Responsabilité et version
Chaque partie répond légalement de ses prestations et des violations qui lui sont imputables ; responsabilités et droits impératifs demeurent. Aucun plafond monétaire de responsabilité n’est introduit. La version applicable est celle désignée à l’acceptation : une publication seule ne modifie pas les contrats conclus. Le projet repose sur le droit suisse, sous réserve des règles impératives, et n’impose aucun for spécifique sans accord. Version proposée : SWSOrder CG SaaS 1.0, 18 octobre 2026.